Nous estimons, a contrario, que les chaussures anglaises que nous importons en France sont "faites main", même si ce n'est pas le cas au regard du droit français, car même s'il est largement fait usage de machines dans leur fabrication, la main de l'ouvrier intervient en permanence, comme le montrent les vidéos des producteurs, ici et ici. (La deuxième vidéo porte d'ailleurs le titre: "How traditional English shoes are hand-made.")
Nous avions donc porté cette affaire devant la Commission européenne, estimant que la loi de 1948 contrevenait au principe de libre circulation des marchandises au sein de l'Union, et qu'elle constitue en outre un "obstacle technique au commerce intracommunautaire" que le droit européen proscrit.
 |
| Montage de la tige sur la forme avec une machine pneumatique |
"L'instruction de votre plainte a conduit la Commission à considérer qu'une infraction au droit de l'Union européenne était susceptible d'être constituée. En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), elle a donc décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure aux autorités françaises. Cette lettre constitue la première étape officielle de la procédure de manquement au droit de l'Union visée par l'article 258 précité."
En effet,
"Aux termes de la mise en demeure, la Commission estime que le régime actuel de dénomination des chaussures « fait main » en France constitue une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative contraire à la libre circulation des marchandises consacré par l'article 34 TFUE et non justifiée au titre de l'article 36 TFUE."
La France a deux mois pour répondre.
Nous attendons avec intérêt la réponse des autorités françaises, mais nous estimons toujours qu'elles auront du mal à justifier, comme le stipule la loi n° 48-824 du 14 mai 1948, que l'on puisse admettre l'utilisation de machines pour certaines opérations de production de chaussures "faites main," mais pas pour d'autres.
En fait, chez les producteurs britanniques, les machines ne sont utilisées que pour certaines opérations (formage, coutures, marquage), mais ces opérations sont toujours effectuées à la main par un ouvrier spécialisé et généralement très expérimenté étant donné le coût des matières premières. Il ne s'agit donc pas d'une production de masse, même si ce n'est pas une fabrication exclusivement à la main.
 |
| Couture de la trépointe sur la tige à l'aide d'une machine. |
La loi de 1948 avait été promulguée dans l'immédiat après-guerre pour protéger une profession artisanale menacée. Mais le temps a passé, et les rares bottiers encore en activité sont généralement florissants, et n'ont pas besoin d'une loi archaïque pour les protéger des dures réalités du marché. En outre, entre leurs chaussures sur mesure à plusieurs milliers d'euros et les chaussures à quelques centaines d'euros des producteurs britanniques, aucune confusion n'est possible: nos clients achètent les yeux ouverts, et aucune confusion n'est possible.
En fait, la loi de 1948 était basée sur une confusion lexicale: le législateur de l'époque a protégé le terme "fait main" alors qu'il voulait en fait protéger la notion de "fait sur mesure," caractéristique du bottier, entre autres.
Ces derniers, des professionnels qui fabriquent des vêtements "sur mesure" en utilisant des machines (à coudre et à repasser, entre autres), n'ont jamais ressenti le besoin de s'attribuer l'exclusivité du terme "fait main." Pourquoi en serait-il autrement pour les bottiers, et pour eux seuls ?
Pour la prochaine étape, rendez-vous dans deux mois.....si les autorités françaises répondent dans les délais.
En attendant, vous pouvez trouver une large gamme de chaussures "hand-made" (pas encore "faites main," pour quelques mois) dans notre boutique en ligne, Britannic Shoes, et notamment nos dernières-nées, des desert boots fabriqués artisanalement dans le Suffolk anglais à nos spécifications.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire